Article 1 : Utilisation du Véhicule

La location est personnelle et non transmissible.

Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles agréées par CHAMA LUXURY. Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire, lequel devient entièrement responsable du véhicule dès qu’il en a pris possession.

Le locataire s’interdit de participer avec ce véhicule à toute compétition (quelle qu’en soit la nature), à des essais, à des préparations, à l’apprentissage de conduite ou toute autre utilisation non conforme à la loi.

Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou pour transporter des marchandises ou personnes à titre onéreux.

Il est interdit de fumer à l’intérieur du véhicule, de transporter des animaux, de modifier le véhicule ou ses équipements, ou de changer les documents de bord.

Article 2 : Location, Caution, Prolongation

Les prix de location incluent les assurances et sont payables d’avance.

La caution est obligatoire et peut servir pour une prolongation si celle-ci est validée par le loueur.

En cas de dépassement sans accord, le locataire devra régler un jour supplémentaire et s’expose à des poursuites pour détournement et abus de confiance.

La journée de location est comptée de 00h à 24h (toute journée commencée est due entièrement).

Article 3 : État du Véhicule

Le locataire reconnaît avoir reçu un véhicule propre et en parfait état.

Il s’engage à ne jamais toucher au compteur kilométrique, sous peine de devoir payer au minimum 300 km par jour de location.

Si le compteur ne fonctionne pas, le nombre de kilomètres parcourus sera calculé via carte ou GPS.

Le véhicule doit être restitué dans l’état de départ, propre et en bon état.

En cas de pneu crevé ou défaillant, le locataire doit le remplacer immédiatement par un pneu de marque et de dimension identiques.

Le locataire est responsable des réparations nécessaires s’il s’agit de sa négligence.

Article 4 : Carburant / Lubrifiants

Le carburant est à la charge du locataire.

Le locataire doit vérifier régulièrement les niveaux (huile, eau…) et effectuer les entretiens nécessaires.

En cas de problème lié au non-respect de ces règles, le locataire sera tenu responsable.

Si le véhicule est livré avec un plein, il doit être restitué avec le même niveau.

Article 5 : Assurances

Le locataire est garanti contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (et celles de son conjoint/descendants directs).

Le véhicule est garanti contre le vol/incendie, mais franchise applicable, et effets personnels non couverts.

Le locataire est responsable des dommages matériels, sauf tiers identifié.

Le locataire doit rembourser les frais de réparation si le tiers est inconnu ou en fuite.

Aucune garantie ne couvre les conducteurs de moins de 21 ans ou n’ayant pas 1 an de permis, sauf dérogation convenue.

Procédure en cas d’accident ou vol :

• Déclaration immédiate sous 24h à la police/gendarmerie.

• Fournir une déclaration complète (date, heure, lieu, témoins, etc.).

• Coopération totale du locataire avec assureurs et autorités.

Article 6 : Papiers du Véhicule

Le locataire reçoit la carte grise et les documents nécessaires.

En cas de perte, les frais de duplicata sont à la charge du locataire.

Article 7 : Responsabilité

Le locataire supporte les amendes, les contraventions et les frais de douane liés à son utilisation du véhicule.

En cas d’immobilisation (fourrière, douane, etc.), il supporte les frais et la perte d’exploitation.

Article 8 : Rapatriement du Véhicule

Le locataire s’interdit d’abandonner le véhicule et s’engage à payer les frais de rapatriement si nécessaire.

Article 9 : Juridiction

En cas de litige, le tribunal de Marrakech est seul compétent.

Les frais de contentieux et honoraires sont à la charge de la partie défaillante.

Article 10 : Divers

Les infractions à la législation routière pour les véhicules loués sont passibles de peines prévues par l’article 609 du Code pénal.